Règlement concernant la gestion des biens appartenant au STEP

Article 1 – Objectif et portée du Règlement

Le présent règlement a pour objectif d’encadrer la gestion des biens du STEP dont la valeur est évaluée à plus de 50$.

Article 2 – Inventaire des biens du STEP

2.1   Une liste de tous les biens du STEP évalués à plus de 50$ doit être constituée et mise à jour lors de l’acquisition ou de l’aliénation de biens par le STEP.

2.2   Les biens inventoriés doivent porter une marque de propriété du STEP.

2.3   L’inventaire doit être vérifié par le Comité de vérification interne annuellement.

2.4   L’inventaire doit indiquer une description sommaire du bien permettant une identification précise, la provenance, le coût d’acquisition, la date d’acquisition, la valeur actuelle estimée des biens et le lieu d’entreposage.

2.5   L’inventaire doit indiquer les biens aliénés au cours de l’année et spécifier les termes de l’aliénation.

Article 3 – Disposition des biens du STEP

3.1    La disposition de tout bien dont la valeur actuelle est estimée supérieure à 10 000$ relève de l’Assemblée Générale.

3.2   La disposition de tout bien dont la valeur actuelle est estimée entre 5 000$ et 10 000$ relève du Conseil syndical.

3.3   La disposition de tout bien dont la valeur actuelle estimée est inférieure à 5 000$ relève du Conseil exécutif.

Article 4 – Procédure d’aliénation d’un bien du STEP

4.1   L’instance responsable de la disposition d’un bien doit prendre une résolution pour procéder à l’aliénation (élimination, don ou vente) dudit bien.

4.2   Le Conseil exécutif doit, par résolution, déterminer les modalités de l’aliénation du bien.

4.3   En cas d’élimination, le Conseil exécutif doit s’assurer d’éliminer le bien de façon écoresponsable, dans la mesure du possible.

4.4   En cas de vente, le Conseil exécutif doit déterminer le prix de vente.

4.5   Pour procéder au transfert de propriété, le Conseil exécutif doit prendre une résolution décrivant les modalités d’entente pour le transfert.

Priorité d’aliénation
4.6   S’il y a plus d’une offre dans une même catégorie de priorité, Le conseil exécutif doit choisir celle qui rejoint le plus la mission du STEP puis vendre au plus offrant.

4.7   Le bien doit être proposé d’abord à l’AFPC et ses instances puis au CRQCA-FTQ et ses
affiliés ou aux autres syndicats du campus.

4.8   Si après deux semaines personne n’a démontré d’intérêt, le bien est offert aux membres du STEP.

4.9   Si après deux autres semaines personne n’a démontré d’intérêt, le bien est mis à la disposition des organismes caritatifs.

4.10  Si après deux autres semaines personne n’a démontré d’intérêt, le bien est mis à la disposition du grand public, notamment via les annonces classées en ligne. (Par exemple, Kijiji, LesPAC, etc.).

Article 5 – Sécurité et confidentialité

Le conseil exécutif est responsable de détruire tout matériel ou contenu pouvant nuire à la
sécurité et/ou à la confidentialité des activités du STEP dans le cadre de l’aliénation d’un bien.