Chapitre 9 : Traitement, Congés et Absences

 
 

Salaire horaire 

9.01   Au 14 juin 2021, le salaire horaire est indexé de 1,50 %.
            Au 2 mai 2022, le salaire horaire est indexé de 1,50 %.
            Au 1er mai 2023, le salaire horaire est indexé de 1,50 %.

À la première journée de la période de paie des accompagnatrices et des accompagnateurs suivant le début de la session d’été 2024, le salaire horaire est indexé de 1,50 %.

À la première journée de la période de paie des accompagnatrices et des accompagnateurs suivant le début de la session d’été 2025, le salaire horaire est indexé de 1,50 %.

D’ici la fin de la session d’été 2021, un montant forfaitaire sera versé à toutes les accompagnatrices et à tous les accompagnateurs qui ont travaillé à la session d’hiver 2021. Ce montant est équivalent à une bonification de 1 % du salaire horaire reçu pour toutes les heures travaillées aux sessions d’été 2020, automne 2020 et hiver 2021.

Le traitement des accompagnatrices et des accompagnateurs est présenté à l'annexe B.

9.02   En cas d’erreur de plus de cent dollars (100 $) sur le chèque de paie d’une accompagnatrice ou d’un accompagnateur, imputable à l’Employeur, celui-ci effectue la correction appropriée dans les trois (3) jours ouvrables suivant la demande de l’accompagnatrice ou de l’accompagnateur.
En cas d’erreur de moins de cent dollars (100 $) sur le chèque de paie d’une accompagnatrice ou d’un accompagnateur, l’Employeur effectue la correction appropriée lors de la paie de la période subséquente, à la condition que l’accompagnatrice ou l’accompagnateur formule sa demande dans les délais requis.

9.03  Lorsque l’Employeur prétend qu’il a versé des sommes d’argent en trop à une accompagnatrice ou à un accompagnateur, il doit prendre entente avec la personne visée au sujet des modalités de remboursement. Toute demande de remboursement doit être faite au moyen d’un avis écrit à l’accompagnatrice ou l’accompagnateur, avec copie au Syndicat.

Dans le cas où la demande de remboursement s’adresse à un groupe ou à l’ensemble des accompagnatrices et accompagnateurs, l’Employeur doit prendre entente avec le Syndicat.

À défaut d’entente avec l’accompagnatrice ou l’accompagnateur et/ou le Syndicat, l’Employeur ne peut retenir plus de dix pour cent (10 %) du salaire brut par paie jusqu’à épuisement de la dette, sauf dans le cas où la créance est mise en péril et dans le cas de fraude avérée.

9.04   La paie est versée par dépôt bancaire dans l’institution financière choisie par l’accompagnatrice ou l'accompagnateur.

Indemnités et compensation

9.05   L’Employeur verse un montant à titre d’indemnités de vacances et de jours fériés ainsi qu’une compensation pour l’absence d’un régime d’assurances collectives. Les mêmes taux de pourcentage que ceux convenus entre l’Employeur et le Syndicat pour les auxiliaires sont appliqués au salaire horaire des accompagnatrices et des accompagnateurs.

Jours fériés 

9.06   L’Employeur reconnaît les jours fériés et chômés suivants :

  • le 1er janvier;
  • le Vendredi saint;
  • le lundi de Pâques;
  • la Fête nationale du Québec;
  • le 1er juillet;
  • le 1er lundi de septembre;
  • le 2e lundi d'octobre
  • la Fête de l'Université
  • le 25 décembre.

Congés et absences

9.07   Pour bénéficier des absences et congés, l’accompagnatrice ou l’accompagnateur doit être sous contrat. 

9.08  Les dispositions relatives aux congés et absences ne peuvent avoir pour effet de conférer à l’accompagnatrice ou à l’accompagnateur un avantage monétaire ou non monétaire dont elle ou il n’aurait pas bénéficié si elle ou il était demeuré au travail.

Congé de maternité 

9.09  L’accompagnatrice sous contrat qui a obtenu un revenu assurable d’au moins deux-mille dollars (2 000 $) au cours des trois cent soixante-cinq (365) derniers jours et qui, en vertu de la Loi sur l’assurance parentale, est admissible à des prestations d’assurance parentale reçoit, pour les semaines restantes à son contrat où elle est en congé de maternité, sans excéder huit (8) semaines, une indemnité hebdomadaire égale à vingt-cinq pour cent (25 %) du salaire prévu au contrat.

9.10  Le congé de maternité doit être précédé d’un avis écrit d’au moins trois (3) semaines indiquant à l’Employeur les dates prévues de début et de fin du congé. Sur présentation d’un certificat médical le justifiant, ce délai n’est pas de rigueur.

Cet avis doit être accompagné d’un certificat médical attestant de la grossesse et de la date prévue de l’accouchement.

9.11   L’accompagnatrice a également droit à un congé spécial non rémunéré dans les cas suivants :

a) lorsqu’une complication de grossesse ou un danger d’interruption de grossesse exige un arrêt de travail, et ce, pour la durée prescrite par un certificat médical, sans excéder la date de fin du contrat. Ce congé ne peut toutefois se prolonger au-delà de la quatrième (4e) semaine précédant la date prévue d’accouchement, moment où le congé de maternité entre en vigueur;

b) sur présentation d’un certificat médical qui en prévoit la durée, sans excéder la date de fin du contrat, lorsque survient une interruption de grossesse naturelle ou provoquée avant le début de la vingtième (20e) semaine précédant la date prévue d’accouchement.

Congé de conjointe ou conjoint

9.12   L’accompagnatrice ou l'accompagnateur sous contrat qui a obtenu un revenu assurable d’au moins deux-mille dollars (2 000 $) au cours des trois cent soixante-cinq (365) derniers jours et qui, en vertu de la Loi sur l’assurance parentale, est admissible à des prestations d’assurance parentale, reçoit, pour les semaines restantes à son contrat où elle ou il est en congé de conjointe ou de conjoint, sans excéder deux (2) semaines, une indemnité hebdomadaire égale à vingt-cinq pour cent (25 %) du salaire prévu au contrat.

9.13   Le congé de conjointe ou conjoint doit être précédé d’un avis écrit d’au moins trois (3) semaines indiquant à l’Employeur les dates prévues de début et de fin du congé. Sur présentation d’un certificat médical le justifiant, ce délai n’est pas de rigueur.

Cet avis doit être accompagné d’un certificat médical attestant de la grossesse et de la date prévue de l’accouchement.

Congé parental 

9.14   L’accompagnatrice ou l'accompagnateur sous contrat qui y est admissible a droit au congé parental prévu à la Loi sur les normes du travail

Congés sociaux  

9.15    Dans les cas de décès ou de funérailles de sa conjointe, de son conjoint, de son enfant, de l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint, de son grand-père, de sa grand-mère, de son père, de sa mère, de son beau-père, de sa belle-mère, d’un frère, d’une soeur, d’un demi-frère ou d’une demi-soeur, l’accompagnatrice ou l’accompagnateur sous contrat peut s’absenter pendant deux (2) journées consécutives, sans perte de salaire. Dans le cas où l’accompagnatrice ou l’accompagnateur doit se déplacer à plus de cent soixante (160) kilomètres de son domicile, ce congé est d’une durée de trois (3) jours consécutifs.

Absence pour agir à titre de juré 

9.16   Dans le cas où l’accompagnatrice ou l’accompagnateur est appelé comme juré, elle ou il reçoit, pour la durée où sa présence est requise, son plein salaire de l’Employeur moins l’indemnité qui lui est versée selon le Règlement sur les indemnités et les allocations des jurés.

Absence pour obligations familiales, maladie, don d’organe ou de tissus, d’accident, de violence conjugale ou à caractère sexuel ou d’acte criminel

9.18   Pour une session donnée, la première journée d’absence pour cause d’obligations familiales, maladie, don d’organe ou de tissus, d’accident, de violence conjugale ou à caractère sexuel ou d’acte criminel dont l’accompagnatrice ou l’accompagnateur a été victime se fait sans perte de salaire. Dès que possible, l’accompagnatrice ou l’accompagnateur en avise la ou le responsable et en donne le motif.

Absence pour présentation étudiante 

9.18   L’accompagnatrice ou l’accompagnateur qui prépare une soutenance de thèse ou une présentation orale de son mémoire de maîtrise ou de son stage dans le cadre de sa formation universitaire peut s’absenter pendant une (1) semaine sans salaire, après en avoir informé l’étudiante ou l’étudiant ainsi que la ou le responsable dès que la date à laquelle est prévue la soutenance ou la présentation orale est connue.

Reprise de temps 

9.19   Dans le cas où l’accompagnatrice ou l’accompagnateur s’absente, elle ou il doit convenir avec l’étudiante ou l’étudiant du moment de la reprise des heures d’absence, sauf dans le cas des absences indemnisées et dans le cas prévu à la clause 10.19. Si les heures ne peuvent être reprises, celles-ci sont considérées comme une absence non rémunérée de même durée.

Avis en cas d’absence 

9.20   Dans le cas où l’accompagnatrice ou l’accompagnateur n’est pas en mesure de travailler, elle ou il en avertit le plus rapidement possible l’étudiante ou l’étudiant, ainsi que la ou le responsable, en précisant le motif.

Relevés d’impôt
9.21    L'Employeur inscrit sur les états de revenus pour les fins d’impôt de chaque accompagnatrice ou chaque accompagnateur le montant cumulatif de ses cotisations syndicales. Ces relevés d’impôt sont accessibles au plus tard le dernier jour du mois de février de chaque année.