13.01
L’Employeur s’engage à protéger et valoriser la propriété intellectuelle des auxiliaires dans le respect des dispositions du Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval.
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L’Employeur s’engage à protéger et valoriser la propriété intellectuelle des auxiliaires dans le respect des dispositions du Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval.