2.01 Année financière
L’année financière de l’Université Laval s’étend du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.
2.02 Année universitaire
La période commençant le 1er septembre et se terminant le 31 août de l’année suivante, comprenant trois (3) sessions :
a) la session d’automne;
b) la session d’hiver;
c) la session d’été.
2.03 Auxiliaire
À moins qu’il ne soit spécifié autrement, le terme « auxiliaire » signifie toute ou tout auxiliaire administratif, de recherche ou d’enseignement, ou toute étudiante ou tout étudiant travaillant au Service d’ordre étudiant (SOE).
2.04 Auxiliaire administratif
L’auxiliaire administratif est une étudiante ou un étudiant qui exécute une ou quelques tâches des fonctions couvertes par les certificats d’accréditation du Syndicat des employés et employées de l’Université Laval (SEUL, SCFP-2500, FTQ), sans qu’il y ait interférence de façon significative avec ces fonctions.
2.05 Auxiliaire d’enseignement
L’auxiliaire d’enseignement est une étudiante ou un étudiant qui assiste le personnel enseignant dans les diverses tâches requises pour la préparation et la prestation des cours ainsi que pour l’évaluation des apprentissages. À titre indicatif, des exemples de ces tâches sont présentés à l’annexe A.
Auxiliaire/assistant d’enseignement
L’auxiliaire d’enseignement peut également se voir confier une tâche d’enseignement, sous la responsabilité d’une professeure ou d’un professeur. Cette tâche est décrite à l’annexe A. Pour les fins de la présente convention collective et lorsque des particularités s’appliquent à cette ou cet auxiliaire d’enseignement, par exemple à la clause 8.05 ainsi qu’aux annexes A et E, elle ou il est appelé auxiliaire/assistant d’enseignement.
2.06 Auxiliaire de recherche
L’auxiliaire de recherche est une étudiante ou un étudiant qui assiste une équipe de recherche, une professeure ou un professeur ou une autre personne qui reçoit des subventions ou contrats de recherche dans les différentes tâches reliées à la recherche.
2.07 Conjointe ou conjoint
La personne qui est de même sexe ou de sexe différent :
a) Est liée par le mariage ou l’union civile et qui cohabite avec l’auxiliaire ;
b) Vit maritalement avec l’auxiliaire et est le parent avec cette auxiliaire ou cet auxiliaire d’un enfant né ou naître ;
c) Vit maritalement avec l’auxiliaire depuis au moins un (1) an.
2.08 Convention
La présente convention collective.
2.09 Employeur
L’Université Laval.
2.10 Harcèlement
Tel que prévu dans le Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l’Université Laval, le harcèlement se définit comme étant une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, à caractère sexuel ou non, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une ou d’un membre de l’Université Laval ou d’un tiers et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail, d’étude ou de prestation de services néfaste.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement, si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne.
Un exercice légitime et non abusif du droit de gestion et de direction par les représentantes ou les représentants de l’Université Laval ne constitue pas du harcèlement. Il en est de même pour la gestion des activités universitaires et des services offerts, et pour l’application des différents règlements et politiques de l’Université Laval.
2.11 Jour ouvrable
Désigne les jours ouvrables du lundi au vendredi inclusivement, à l’exclusion des jours fériés prévus au chapitre 9.
2.12 Parties
L’employeur et le Syndicat.
2.13 Représentante ou représentant du syndicat
Toute personne dûment autorisée par le Syndicat pour le représenter.
2.14 Responsable de l’unité ou responsable
La doyenne ou le doyen d’une faculté, la directrice ou le directeur d’une école, d’un département, d’un centre de recherche, d’un institut, ou d’un service ainsi que la ou le responsable de toute autre entité administrative distincte créée par l’Université Laval.
2.15 Syndicat
L’Alliance de la fonction publique du Canada / Syndicat des travailleuses et travailleurs étudiants et postdoctoraux de l’Université Laval / FTQ (AFPC-STEP 10800 -FTQ).
2.16 Traitement
Le traitement est constitué du salaire horaire, de l’indemnité de vacances, de l’indemnité pour les jours fériés et de la compensation pour l’absence d’un régime d’assurances collectives.
2.17 Unité
L’unité est une faculté ou une école, un département, un centre de recherche, un institut, ou un service ainsi que toute autre entité administrative distincte créée par l’Université Laval.
2.18 Vice-rectrice ou Vice-recteur
La Vice-rectrice ou le Vice-recteur à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et aux ressources humaines, qui peut agir par l’une ou l’un de ses mandataires.