- Chapitre 1 : Préambule
- Chapitre 2 : Définition
- Chapitre 3 : Champ d’application
- Chapitre 4 : Reconnaissance syndicale
- Chapitre 5 : Droits et obligations des parties
- Chapitre 6 : Description et affichage des emplois
- Chapitre 7 : Sélection et embauche
- Chapitre 8 : Probation
- Chapitre 9 : Renouvellement de contrat
- Chapitre 10 : Fin d’emploi
- Chapitre 11 : Accès aux emplois offerts à l’Université
- Chapitre 12 : Ressources matérielles et dépenses inhérentes à la fonction
- Chapitre 13 : Harcèlement en milieu de travail
- Chapitre 14 : Activités de formation
- Chapitre 15 : Semaine et horaire de travail
- Chapitre 16 : Activités professionnelles externes
- Chapitre 17 : Liberté universitaire
- Chapitre 18 : Propriété intellectuelle
- Chapitre 19 : Santé et sécurité
- Chapitre 20 : Assurances collectives
- Chapitre 21 : Droits parentaux
- Chapitre 22 : Invalidité
- Chapitre 23 : Exonération des frais de scolarité
- Chapitre 24 : Régime de retraite
- Chapitre 25 : Traitement
- Chapitre 26 : Vacances
- Chapitre 27 : Jours fériés
- Chapitre 28 : Absences et congés
- Chapitre 29 : Congés sans traitement
- Chapitre 30 : Relations de travail, grief et arbitrage
- Chapitre 31 : Mesures disciplinaires
- Chapitre 32 : Appartenance et cotisation syndicale
- Chapitre 33 : Utilisation des locaux et services de l’Université
- Chapitre 34 : Libérations syndicales
- Chapitre 35 : Échange de renseignements
- Chapitre 36 : Grève et lock-out
- Chapitre 37 : Durée de la convention collective
- Chapitre 38 : Signature de la convention collective
- Annexes