20.01
L’Employeur donne accès aux stagiaires postdoctoraux aux régimes d’assurance collective des professionnelles et professionnels de recherche. La contribution de l’Employeur est d’au plus 2 % de la masse salariale des stagiaires postdoctoraux.
Tout surplus est à la charge des participants.
20.02
L’Employeur offre à chaque stagiaire postdoctoral admissible un compte santé individuel pour payer les frais non remboursés par le régime d’assurance maladie. Ces crédits flexibles sont financés à même la contribution de l’Employeur établie à la clause 20.01.
Les sommes allouées sont établies avant le début de chaque année civile et doivent, sous réserve du prochain alinéa, être utilisées dans l’année civile pour laquelle elles ont été allouées.
Les sommes inutilisées de l’année civile précédente sont reportées à l’année civile courante. À la fin de celle-ci, les sommes transférées qui sont toujours inutilisées sont réaffectées au paiement des primes du régime d’assurance maladie prévu à la clause 20.01.