Annexes

Annexes           Signatures Annexe A – Certificat d’accréditation Annexe B – Traitement Annexe C – Adhésion syndicale        Annexe D – Liste des organismes pour lesquels l’accompagnatrice ou l’accompagnateur peur demander une retenue à la source  Chapitre 13 : Informations concernant la convention collective  

Chapitre 13 : Informations concernant la convention collective

  Chapitre 13 : Information concernant la convention collective Charte – cae   13.01   La présente convention entre en vigueur le 10 juin 2021 et n’a aucun effet rétroactif. Elle se termine le 9 juin 2025. 13.02   La convention continue de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention. 13.03   Dans les meilleurs … Read More

Chapitre 12 : Mesures disciplinaires

  Chapitre 12 : Mesures disciplinaires Charte – cae  12.01   L’avertissement écrit, la suspension et le congédiement sont des mesures disciplinaires susceptibles d’être appliquées à l’accompagnatrice ou à l’accompagnateur en fonction de la gravité ou de la fréquence de la faute commise. 12.02   Avant l’imposition d’une suspension ou d’un congédiement, la vice-rectrice ou le … Read More

Chapitre 11 : Relations de travail, grief et arbitrage

  Chapitre 11 : Relations de travail, grief et arbitrage Charte – cae  Comité des relations de travail  11.01   Le Comité des relations de travail est composé d’au plus cinq (5) représentantes ou représentants de l’Employeur et d’au plus cinq (5) représentantes ou représentants du Syndicat. Il adopte ses règles de procédure et de fonctionnement. … Read More

Chapitre 10 : Information, services et activités syndicales

  Chapitre 10 : Information, services et activités syndicales Charte – cae  Information concernant les membres  10.01   L’Employeur informe l’accompagnatrice ou l’accompagnateur de l’existence de la convention, qui est accessible par le biais du site Web du Vice-rectorat à l’équité, à la diversité et à l’inclusion et aux ressources humaines. 10.02   Chaque nouvelle accompagnatrice ou chaque … Read More

Chapitre 9 : Traitement, Congés et Absences

  Chapitre 9 : Traitement, Congés et Absences Charte – cae  Salaire horaire  9.01   Au 14 juin 2021, le salaire horaire est indexé de 1,50 %.            Au 2 mai 2022, le salaire horaire est indexé de 1,50 %.            Au 1er mai 2023, le salaire horaire est … Read More

Chapitre 8 : Conditions d’exercice

  Chapitre 8 : Conditions d’exercices Charte – cae  8.01   Une accompagnatrice ou un accompagnateur peut, sans préjudice, refuser un emploi ou y mettre fin, en donnant un préavis raisonnable. 8.02   L’Employeur peut mettre fin à l’emploi d’une accompagnatrice ou d’un accompagnateur, s’il y a un conflit entre l’accompagnatrice ou l’accompagnateur et l’étudiante ou l’étudiant.  Heures … Read More

Chapitre 7 : Attribution des emplois

  Chapitre 7 : Attribution des emplois Charte – cae  7.01     Une banque de candidatures est constituée par affichage, à la session d’automne et à la session d’hiver. 7.02     L’affichage servant à constituer la banque de candidatures contient une description sommaire des emplois à pourvoir ainsi que les exigences requises. 7.03     Nonobstant 7.01, les parties … Read More

Chapitre 6 : Santé et sécurité du travail

  Chapitre 6 : Santé et sécurité du travail Charte – cae  6.01   L’Employeur, le Syndicat et les accompagnatrices et les accompagnateurs se soumettent aux droits et obligations prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et à la Politique … Read More

Chapitre 5 : Droits et obligations des parties

  Chapitre 5 : Droits et obligations des parties Charte – cae  5.01    Toute accompagnatrice ou tout accompagnateur est soumis aux règlements et politiques de l’Université Laval. Ces politiques et règlements ne peuvent contrevenir à la convention. 5.02    Pourvu qu’elle ou qu’il conserve son admissibilité à titre d’accompagnatrice ou d’accompagnateur comme défini au chapitre … Read More