Charte – PD – FR

  Chapitre 30 : Relations de travail, grief et arbitrage Charte – PD – FR   Comité des relations de travail 30.01 Le Comité des relations de travail est composé d’au plus cinq (5) représentantes ou représentants de l’Employeur et d’au plus cinq (5) représentantes ou représentants du Syndicat. Il adopte ses règles de procédure et … Read More

  Chapitre 29 : Congé sans traitement Charte – PD – FR   29.01 La chercheure ou le chercheur responsable peut accorder à une ou un stagiaire postdoctoral un congé sans traitement d’une durée n’excédant pas trois (3) mois pour tout motif que la chercheure ou le chercheur responsable juge raisonnable. 29.02 À moins d’entente ou … Read More

  Chapitre 28 : Absences et congés Charte – PD – FR   Avis en cas d’absence 28.01Sous réserve de dispositions particulières ci-dessous, dans le cas où la ou le stagiaire postdoctoral n’est pas en mesure de travailler, elle ou il en avertit le plus rapidement possible la chercheure ou le chercheur responsable en précisant le … Read More

  Chapitre 27 : Jours fériés Charte – PD – FR  27.01 L’Employeur reconnaît les jours fériés et chômés suivants : la période du 24 décembre au 2 janvier; le Vendredi saint ; le lundi de Pâques ; la Fête nationale du Québec ; la fête du Canada; la fête du Travail; l’Action de Grâces; la … Read More

  Chapitre 26 : Vacances Charte – PD – FR  26.01 La ou le stagiaire postdoctoral a droit à vingt (20) jours de vacances rémunérées par année. 26.02 La ou le stagiaire postdoctoral choisit le moment de ses vacances en tenant compte de la nature et des besoins de son projet de recherche et en respectant … Read More

  Chapitre 25 : Traitement Charte – PD – FR   25.01 Les salaires sont payés à partir de fonds de recherche dont l’Université est fiduciaire et sont versés aux stagiaires postdoctoraux selon les procédures en usage à l’Université. 25.02 La chercheure ou le chercheur responsable détermine le salaire de la ou du stagiaire postdoctoral en … Read More

  Chapitre 24 : Régime de retraite Charte – PD – FR   24.01 Les stagiaires postdoctoraux qui y sont admissibles ont accès au Régime complémentaire de retraite de l’Université Laval (RCRUL). 24.02 Les stagiaires postdoctoraux forment un groupe distinct. La cotisation de l’Employeur est fixée à 8 % tandis que celle des stagiaires postdoctoraux est … Read More

  Chapitre 23 : Exonération des frais de scolarité Charte – PD – FR   23.01 La ou le stagiaire postdoctoral sous contrat et recevant un salaire bénéficie pour la ou les sessions auxquelles elle ou il est sous contrat et qu’il reçoit un salaire d’un programme d’exonération des droits de scolarité à l’intention de ses … Read More

  Chapitre 22 : Invalidité Charte – PD – FR   22.01 Par invalidité on entend, pour les trente-deux (32) premiers mois d’invalidité, un état d’incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident qui empêche complètement la ou le stagiaire postdoctoral d’accomplir les tâches normales de sa fonction et qui exige des soins médicaux continus. 22.02 La … Read More

  Chapitre 21 : Droits parentaux Charte – PD – FR  Congé de maternité 21.01 La stagiaire postdoctorale sous contrat a droit à un congé de maternité de vingt et une (21)semaines. La répartition du congé de maternité appartient à la stagiaire postdoctorale et comprend le jour de l’accouchement. 21.02 La stagiaire postdoctorale qui a cumulé … Read More