Charte – PD – FR

  Chapitre 19 : Santé et sécurité Charte – PD – FR  19.01 L’Employeur, les chercheurs responsables, le Syndicat et les stagiaires postdoctoraux se soumettent aux droits et obligations prévus aux lois en vigueur, notamment à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur les accidents du travail et les … Read More

  Chapitre 18 : Propriété intellectuelle Charte – PD – FR    18.01 Les stagiaires postdoctoraux participent à la mission de recherche de l’Université et y jouent un rôle significatif. Une ou un stagiaire postdoctoral peut être reconnu comme auteur ou inventeur. 18.02 Toute ou tout stagiaire postdoctoral est assujetti aux règlements en vigueur à l’Université … Read More

  Chapitre 17 : Liberté universitaire Charte – PD – FR    17.01 Tout en respectant la liberté d’opinion d’autrui, toute ou tout stagiaire postdoctoral bénéficie de la liberté de conscience inhérente à une institution universitaire à caractère public telle que l’Université. Cette liberté ne peut être restreinte par l’Employeur qu’à condition d’être exercée dans le … Read More

  Chapitre 16 : Activités professionnelles externes Charte – PD – FR    16.01 Les parties reconnaissent que les activités professionnelles externes exercées par une ou un stagiaire postdoctoral peuvent contribuer au rayonnement de l’Université. 16.02 L’Employeur consent à ce que les stagiaires postdoctoraux exercent des activités professionnelles externes dans la mesure où celles-ci ne compromettent … Read More

  Chapitre 15 : Semaine et horaire de travail Charte – PD – FR    15.01 Les parties conviennent que la réalisation des activités de recherche à l’Université requiert de la part de la ou du stagiaire postdoctoral, comme de la chercheure ou du chercheur responsable, de la flexibilité dans l’établissement des horaires de travail. Les … Read More

  Chapitre 14 : Activités de formation Charte – PD – FR    14.01 La ou le stagiaire postdoctoral autorisé par la chercheure ou le chercheur responsable à participer à toute activité de formation (cours, exposé, conférence, échanges, congrès, atelier, etc.) dans son champ de compétence convient avec cette dernière ou ce dernier des modalités de … Read More

  Chapitre 13 : Harcèlement en milieu de travail Charte – PD – FR     13.01 L’Employeur et le Syndicat collaborent dans le but de favoriser un milieu de travail exempt de harcèlement. À cette fin, les parties peuvent discuter de tout problème relatif au harcèlement y compris toute mesure incitant à la prévention de … Read More

  Chapitre 12 : Ressources matérielles et dépenses inhérentes à la fonction Charte – PD – FR    12.01 La chercheure ou le chercheur responsable détermine et fournit à la ou au stagiaire postdoctoral un endroit, les instruments, le matériel et les équipements de travail qu’elle ou qu’il estime nécessaires à la réalisation des tâches de … Read More

  Chapitre 11 : Accès aux emplois offerts à l’Université Charte – PD – FR    11.01 Afin de favoriser la poursuite de la carrière des stagiaires postdoctoraux à l’Université, celle-ci s’engage à examiner les candidatures des stagiaires postdoctoraux ayant au moins un (1) an de service et postulant à tout emploi vacant avant de recourir … Read More

  Chapitre 10 : Fin d’emploi Charte – PD – FR    10.01 La chercheure ou le chercheur responsable ou, en cas d’impossibilité d’agir de celle-ci ou celui-ci, l’Employeur peut mettre fin à l’emploi de la ou du stagiaire postdoctoral en raison de l’une ou l’autre des situations suivantes : a) départ de la chercheure ou … Read More