Comité Travailleuses et travailleurs étrangers

Le comité travailleurs-euses étudiants étrangers-ères (TTEE) a été créé par résolution du Conseil exécutif le 30 mai 2016 (CE-160530-4G) pour satisfaire au besoin exprimé des membres de s’intéresser spécifiquement à ce que vivent les travailleurs-euses étrangers-ères et de favoriser l’intégration des travailleur-euse-s étranger-ère-s dans le STEP et à l’Université Laval. La mission du comité TTEE est de promouvoir les droits des travailleurs-euses étrangers-ères employé-es à l’Université Laval, ainsi que de défendre leurs intérêts et leurs réalités spécifiques au sein de l’université et ailleurs. Nous partageons des valeurs de justice sociale, et défendons une approche intersectionnelle et inclusive. D’un point de vue réglementaire, le comité dépend du Conseil exécutif qui l’a créé (voir l’extrait des statuts et règlements ci-bas). Il a cependant été convenu de laisser la latitude nécessaire au comité pour qu’il réalise son mandat au mieux.  Ainsi, le comité pourra définir ses règles de fonctionnement interne et ses buts, de même que de nommer sa présidence et ses membres. Le comité devra cependant faire rapport de ses activités au Conseil exécutif et à l’Assemblée générale. Cette dernière entérinera également les nominations, de même qu’à toute autre instance qui pourrait le demander.  Les règlements de libérations syndicales et d’indemnisations syndicales stipulent que pour certaines activités et pour certaines dépenses, le STEP paye ou rembourse ses membres.  Pour plus de détails, voir les règlements 3 et 4 des Statuts et règlements du STEP. Le contrôle des dépenses ainsi engagées est effectué par le Conseil exécutif qui se réserve le droit de faire enquête et de ne pas rembourser les demandes injustifiées.  Pour toute demande ou question, le secrétariat général (Cynthia Mbuya-Bienge), qui est responsable du fonctionnement des comités, se fera un devoir de vous répondre dans les plus brefs délais et d’assurer le soutien de vos initiatives (sg@infostep.org ou 581-986-9991). 
 

Membres du comité

Iris Aboulhouda, étudiante au baccalauréat en sciences infirmières (Représentante)
Bénédicte Taillefait, étudiante au doctorat en sociologie (Secrétariat)
Capucine Coustere, étudiante au doctorat en sociologie
Nebila Jean-Claude Bationo, étudiant au doctorat en psychopédagogie
Andreia De Almeida, stagiaire postdoctorale en sciences et génie
Marc-Étienne O’Brien, étudiant au doctorat en droit
Imane Harrouk, étudiant à la maitrise en relations industrielles

Mission du comité

Le comité des travailleurs et travailleuses étudiant.e.s et postdoctoraux est une cellule du STEP dont la mission est de réfléchir et de proposer des voies et moyens visant à améliorer les conditions d’emploi spécifiques aux étudiant.e.s étranger.e.s employé.e.s à l’université Laval.

Sa mission s'articule autour des points suivants :

  • Défendre et promouvoir les droits et intérêts des travailleurs-euses étrangers-ères;
  • Aider et soutenir les travailleurs-euses étrangers-ères dans leurs réalités quotidiennes et de travail;
  • Être un espace d'échange et de discussion. 
  • Objectifs : 

  • Sensibiliser les étudiants-es internationaux au sujet de leurs droits en tant que travailleurs-euses à l'université et à l'extérieur et de leurs recours en cas de  situations problématiques;
  • Sensibiliser la communauté universitaire au sujet de la situation spécifique  (isolement, discriminations dues au statut migratoire, à la nationalité et au racisme,  etc.) des étudiants-es travailleurs-euses étrangers-ères (avec une approche intersectionnelle);
  • Référer toute situation problématique aux personnes-ressources du STEP;
  • Répondre aux besoins spécifiques des étudiants-es et travailleurs-euses étrangers-ères;
  • Offrir un espace de réflexion consacré aux réalités spécifiques des TTEE;
  • Agir en collaboration avec la communauté des TTEE.
  • Documentation

    Cliquez ici pour une description complète et des conseils utiles.

    CHAPITRE IX – COMITÉS AD HOC (Extraits des statuts et règlements du STEP) 

    Article 50 – Création d’un comité ad hoc 
    L’Assemblée générale, le Conseil syndical et le Conseil exécutif sont les instances qui, en tout temps, peuvent créer un comité ad hoc pour répondre à un besoin précis. 

    Article 51 – Composition d'un comité ad hoc 
    51.1 L’instance qui crée le comité ad hoc en détermine la composition et nomme, parmi les membres qui composent le comité, une personne qui en assure la présidence. 
    51.2 La présidence du comité est responsable de la coordination des activités du comité. 
    51.3 Aucun comité ad hoc ne peut être composé de plus de sept (7) membres. 

    Article 52 – Mandat d’un comité ad hoc 
    52.1 L’instance qui crée le comité ad hoc en détermine le mandat. 
    52.2 L’instance qui crée le comité ad hoc peut également préciser les modalités liées à la réalisation du mandat. 

    Article 53 – Fonctionnement interne d’un comité ad hoc 
    53.1 Tout comité ad hoc est imputable de son action devant toutes les instances du STEP. 
    53.2 Tout comité ad hoc doit systématiquement faire rapport de son activité aux réunions de l’instance qui l’a créé. Il peut aussi être appelé à en faire rapport lors d’une réunion d’une autre instance. 
    53.3 Tout comité ad hoc peut, en tout temps, être dissous par l’instance qui l’a créée ou par une instance supérieure à celle qui l’a créée. 

    RÈGLEMENT CONCERNANT LES LIBÉRATIONS SYNDICALES 

    Article 4 – Implication syndicale et libérations syndicales 

    4.1 Les activités suivantes sont susceptibles d’être libérées : 

    • Les tâches effectuées par les membres du Conseil exécutif dans le cadre des fonctions qui leur incombent en vertu des Statuts et règlements du STEP; 
    • La réalisation de mandats confiés par une instance compétente du STEP; 
    • Les réunions du Conseil exécutif, du Conseil syndical, du Comité de vérification interne et des comités de négociations; 
    • La préparation et les rencontres des divers comités; 
    • Les activités de représentation; 
    • Les formations syndicales. 

    Article 5 – Procédure de libération 
    5.1 Chaque membre ayant pris part à des activités syndicales susceptibles d’être libérées par le STEP doit remplir le formulaire de libérations syndicales et le faire parvenir à la personne responsable des libérations syndicales. 
    5.2 La personne responsable des libérations syndicales soumet au Conseil exécutif tous les formulaires de libérations syndicales dûment remplis, qui n’ont pas encore été traités par le Conseil exécutif et qui ont été reçus avant le début de la réunion du Conseil exécutif. 
    5.3 Le Conseil exécutif peut adopter, refuser ou mettre en dépôt l’octroi des libérations syndicales. Le Conseil exécutif peut également modifier le nombre d’heures libérées si ces dernières ne correspondent pas aux heures réellement effectuées ou ne respectent pas le présent règlement. 
    5.4 Le Conseil exécutif doit adopter l’octroi des libérations syndicales avant de soumettre le dépôt de libérations syndicales à l’Employeur. 
    5.5 Une demande de libérations syndicales doit être effectuée dans les trois (3) mois suivant le moment de l’implication syndicale. 

    RÈGLEMENTS INTERNES
    Le Comité travailleurs-euses étrangers-ères s’est donné les règlements de régie interne suivants lors de la rencontre du 3 décembre 2020 : 

  • Le Comité travailleurs-euses étrangers-ères  annonce son intention d’être un comité permanent du STEP.
  • Composition: 7 membres. Un.e représentant.e et un secrétariat général pour représenter les comités.
  • Quorum: 50% des membres plus un membre du CE: (7: 4, 6: 3)
  • Durée des mandats : 1 an 
  • Démission: 

  • Un-e membre peut démissionner pendant son mandat par une des façons suivantes : (1) Par courriel envoyé à la présidence du comité ou au secrétariat général du STEP ou (2) De façon orale pendant une rencontre du comité. La démission est effective à partir de la date donnée. 
  • Un-e membre qui a été absent-e à plus de 2 rencontres non justifiées sera considéré-e comme ayant démissionné du comité. Une absence peut être justifiée par courriel à la présidence du comité ou au secrétariat général du STEP pour les motifs suivants: un cours, travail, conférence, maladie ou autre. 
  • Prise de décision

  • La proposition d’une position doit être annoncée au plus tard 1 jour avant la rencontre mensuelle aux membres du comité. 
  • Pour qu'une position soit adoptée, même les personnes non-présentes doivent être consultées. 
  • Toutes décisions doivent être prises par consensus. Lorsqu’aucun consensus n'est possible, un vote à la majorité peut être pris et doit être réalisé par courriel si tous les membres du comité ne sont pas présents à la réunion. 
  • Fréquence des rencontres : 1 rencontre par mois. En cas d'urgence, il peut y en avoir plus.

    Moment des rencontres : Le moment de la rencontre est décidé à l’aide d’un sondage Doodle. Le sondage doit être envoyé environ 2 semaines avant la rencontre. Il doit proposer 5 dates dans la même semaine. La rencontre doit être idéalement en début de mois. L’invitation officielle à la rencontre doit se faire dans un délai raisonnable obligatoirement par courriel et par n’importe quels autres médias tel que Facebook selon les préférences des membres du comité.

    Prochaines activités

     

    L’équipe du STEP est actuellement en période de recrutement parmi ses membres intéressés à l'implication dans le comité Féminisme. En plus de vous permettre de vivre une expérience enrichissante permettant de joindre engagement social à compétence professionnelle, l’implication dans un comité contribuera à vous garder informé et actif en ce qui concerne les enjeux d’actualités relatifs au travail étudiant.

    N'hésitez pas à nous contacter par courriel au step@step.ulaval.ca si vous avez des questions ou si vous aimeriez vous impliquer dans le comité.