CHAPITRE IX – COMITÉS AD HOC (Extraits des statuts et règlements du STEP)
Article 50 – Création d’un comité ad hoc
L’Assemblée générale, le Conseil syndical et le Conseil exécutif sont les instances qui, en tout temps, peuvent créer un comité ad hoc pour répondre à un besoin précis.
Article 51 – Composition d’un comité ad hoc
51.1 L’instance qui crée le comité ad hoc en détermine la composition et nomme, parmi les membres qui composent le comité, une personne qui en assure la présidence.
51.2 La présidence du comité est responsable de la coordination des activités du comité.
51.3 Aucun comité ad hoc ne peut être composé de plus de sept (7) membres.
Article 52 – Mandat d’un comité ad hoc
52.1 L’instance qui crée le comité ad hoc en détermine le mandat.
52.2 L’instance qui crée le comité ad hoc peut également préciser les modalités liées à la réalisation du mandat.
Article 53 – Fonctionnement interne d’un comité ad hoc
53.1 Tout comité ad hoc est imputable de son action devant toutes les instances du STEP.
53.2 Tout comité ad hoc doit systématiquement faire rapport de son activité aux réunions de l’instance qui l’a créé. Il peut aussi être appelé à en faire rapport lors d’une réunion d’une autre instance.
53.3 Tout comité ad hoc peut, en tout temps, être dissout par l’instance qui l’a créé ou par une instance supérieure à celle qui l’a créé.
RÈGLEMENT CONCERNANT LES LIBÉRATIONS SYNDICALES
Article 4 – Implication syndicale et libérations syndicales
4.1 Les activités suivantes sont susceptibles d’être libérées :
- Les tâches effectuées par les membres du Conseil exécutif dans le cadre des fonctions qui leur incombent en vertu des Statuts et règlements du STEP;
- La réalisation de mandats confiés par une instance compétente du STEP;
- Les réunions du Conseil exécutif, du Conseil syndical, du Comité de vérification interne et des comités de négociations;
- La préparation et les rencontres des divers comités;
- Les activités de représentation;
- Les formations syndicales.
Article 5 – Procédure de libération
5.1 Chaque membre ayant pris part à des activités syndicales susceptibles d’être libérées par le STEP doit remplir le formulaire de libérations syndicales et le faire parvenir à la personne responsable des libérations syndicales.
5.2 La personne responsable des libérations syndicales soumet au Conseil exécutif tous les formulaires de libérations syndicales dûment remplis, qui n’ont pas encore été traités par le Conseil exécutif et qui ont été reçus avant le début de la réunion du Conseil exécutif.
5.3 Le Conseil exécutif peut adopter, refuser ou mettre en dépôt l’octroi des libérations syndicales. Le Conseil exécutif peut également modifier le nombre d’heures libérées si ces dernières ne correspondent pas aux heures réellement effectuées ou ne respectent pas le présent règlement.
5.4 Le Conseil exécutif doit adopter l’octroi des libérations syndicales avant de soumettre le dépôt de libérations syndicales à l’Employeur.
5.5 Une demande de libérations syndicales doit être effectuée dans les trois (3) mois suivant le moment de l’implication syndicale.
RÈGLEMENTS INTERNES
Le Comité féminisme s’est donné les règlements de régie interne suivants lors de la rencontre du 26 octobre 2020 :
- Le Comité féminisme annonce son intention d’être un comité permanent du STEP.
- Composition: Maximum de 7 personnes plus observateurs. Un.e représentant.e et un secrétariat général pour représenter les comités.
- Quorum: 50% +1. Ex: le quorum est de 4 personnes lorsque le comité à 7 membres. En plus, soit un membre du CE ou bien un employé du STEP.
- Composition du comité: Le comité doit être composé à majorité de femmes.
- Durée des mandats : 1 an.
Démission:
- Un-e membre peut démissionner pendant son mandat par une des façons suivantes : (1) Par courriel envoyé à la présidence du comité ou au secrétariat général du STEP ou (2) De façon orale pendant une rencontre du comité. La démission est effective à partir de la date donnée.
- Un-e membre qui a été absent-e à plus de 2 rencontres non justifiées sera considéré-e comme ayant démissionné du comité. Une absence peut être justifiée par courriel à la présidence du comité ou au secrétariat général du STEP pour les motifs suivants: un cours, travail, conférence, maladie ou autre.
Prise de décision:
- La proposition d’une position doit être annoncée à l’avance aux membres du comité.
- Pour qu’une proposition soit adoptée, même les personnes non-présentes doivent être consultées.
- Les décisions doivent être prises par consensus. Lorsqu’aucun consensus n’est possible, un vote à la majorité peut être pris et doit être réalisé par courriel si tous les membres du comité ne sont pas présents à la réunion.
Fréquence des rencontres: 1 rencontre par mois. En cas d’urgence, il peut y en avoir plus.
Moment des rencontres : La rencontre est décidée par Doodle. Le sondage doit être envoyé environ 2 semaines avant la rencontre. Il doit proposer 5 dates dans la même semaine.