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Statuts et règlements
 
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  • ACRONYMES
  • DÉFINITIONS
  • CHAPITRE I - Dispositions générales
  • CHAPITRE II - Membre
  • CHAPITRE III - Assemblée générale
  • CHAPITRE IV - Assemblées sectorielles
  • CHAPITRE V - Conseil syndical
  • CHAPITRE VI - Conseil exécutif
  • CHAPITRE VII - Comités de négociations
  • CHAPITRE VIII - Comités statutaires
  • CHAPITRE IX - Comités spéciaux
  • CHAPITRE X - Dispositions concernant les statuts, les règlements et le fonctionnement interne
  • Annexe A - Taux de cotisation en vigueur
  • Annexe B - Schéma de la structure du STEP
  • Annexe C - Liste des unités administratives
  • Annexe D - Certificats d'accréditation
  • Règlements du STEP
 

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